Notre politique consiste à (1) bloquer l'accès à ou supprimer tout contenu (y compris, sans limitation, les textes, graphiques et photos) (collectivement, le « Contenu ») dont nous pensons, de bonne foi, qu'il enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers suite à la réception d'une notification conforme ; et (2) supprimer et interrompre le service aux contrevenants récidivistes.

Si vous estimez que le contenu présent sur le site Web ou accessible par son intermédiaire constitue une violation de droits d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement enfreints, veuillez envoyer un avis de violation contenant les informations suivantes à l'agent désigné indiqué ci-dessous :

1. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle dont vous revendiquez la violation sur ou par le biais du site web, incluant le(s) numéro(s) d'enregistrement pour tout matériel concerné, le cas échéant ;
2. Identification du Contenu dont vous affirmez qu'il a violé l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle identifiée, incluant (a) une description de la manière dont le matériel en question utilise l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle d'une façon constituant une violation, et (b) une description de l'emplacement du matériel en question sur ou dans le site web, avec suffisamment de détails pour que nous puissions vérifier l'existence du matériel au sein du site web ;
3. Vos coordonnées, incluant vos nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique ;
4. Une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, ses agents ou la loi ;
5. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations fournies dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits ;
6. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.

Notre politique consiste à supprimer ou à désactiver l'accès au contenu prétendument contrefait.

Si nous estimons que le contenu ayant été supprimé ou dont l'accès a été désactivé ne constitue pas une violation, ou si nous pensons que nous avons le droit de publier et d'utiliser ce contenu de la part du titulaire des droits, de son agent ou conformément à la loi (y compris au titre de l'usage loyal), nous enverrons une contre-notification contenant les informations suivantes à l'agent désigné indiqué ci-dessous :

1. Identification du Contenu qui a été supprimé ou désactivé, y compris une description de l'endroit où le matériel en question apparaissait sur le site Web avant d'être supprimé ou désactivé ;
2. Une déclaration de notre part, faite sous peine de parjure, indiquant que nous croyons de bonne foi que le Contenu a été supprimé ou bloqué en raison d'une erreur ou d'une mauvaise identification du Contenu en question ;
3. Nos coordonnées, y compris nos nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
4. Une déclaration de notre part indiquant que nous acceptons la compétence du tribunal fédéral pour le district judiciaire dans lequel se trouve notre adresse ;
5. Notre signature électronique ou physique.
6. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.

Si une contre-notification est reçue par l'agent désigné, nous pouvons en envoyer une copie à la partie plaignante initiale pour l'informer que nous pourrions remplacer le contenu supprimé ou cesser d'en bloquer l'accès dans un délai de 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire des droits n'engage une action en justice pour obtenir une ordonnance judiciaire contre le membre, le contenu supprimé pourra être remplacé, ou son accès rétabli, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après la réception de la contre-notification, à notre discrétion. Veuillez noter qu'en vertu de l'article 512(f) du DMCA, toute personne qui affirme sciemment, de manière inexacte, qu'un contenu ou une activité constitue une contrefaçon peut être tenue responsable de dommages-intérêts, y compris des frais d'avocat.